Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Planète – Homéo

Propriétaire : HL Production – SA – Place Cornavin 2 – Geneve

Créateur : HL Production

Responsable publication et Webmaster : Edouard Broussalian – planetehomeo@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Maven Hosting – 10 Boul. Des Châteaux Blainville, Québec, Canada

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Planète Homéo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Planète Homéo sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Planète Homéo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Planète Homéo est mis à jour régulièrement par Edouard Broussalian. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  Planète Homéo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, de l’école d’homéopathie et des activités éditoriales.

HL Production s’efforce de fournir sur le site  Planète Homéo des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Bien qu’elle veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations qui figurent sur son site internet soient exactes au moment de leur publication, HL Production ne fournit aucune assurance et ne se porte garante ni de leur exactitude, ni de leur fiabilité.

Tous les informations indiquées sur le site  Planète Homéo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  Planète Homéo ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Exclusion de la responsabilité : toute responsabilité d’HL Production (négligence incluse) pour des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès aux élèments du site internet Planète Homéo ou à leur utilisation (et consécutifs notamment à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) est exclue.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

HL Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : HL Production.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

6. Limitations de responsabilité.

HL Production ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site HL Production, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Exclusion de la responsabilité : toute responsabilité d’HL Production (négligence incluse) pour des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’accès aux élèments du site internet Planète Homéo ou à leur utilisation (et consécutifs notamment à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) est exclue.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HL Production se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HL Production se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

La Constitution fédérale et les lois fédérales ainsi que cantonales sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée  ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. HL Production observent strictement ces dispositions.

A l’occasion de l’utilisation du site  Planète Homéo, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  Planète Homéo, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause HL Production ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  Planète Homéo. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  Planète Homéo l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions légales relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité supportant sa signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  Planète Homéo n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HL Production et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  Planète Homéo.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site  Planète Homéo contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HL Production. Cependant, HL Production n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  Planète Homéo est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur avancées et choisissez désactiver les cookies. Validez sur ok.

9. Renvois et liens.

Le site Planète Homéo fournit des renvois et des liens vers d’autres sites internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. HL Production déclare qu’elle n’a aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels elle renvoie. Les informations ainsi que les services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs et propriétaires.

10. Législation applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  Planète Homéo est soumis au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est éatbli à Genève, en Suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

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